Le CSE a été introduit pour toutes les entreprises éligibles le 1er janvier 2020. La création d'un CSE ne sera obligatoire que pour les entreprises comptant au moins 11 employés. Des règles différentes s'appliquent aux entreprises de plus de 50 employés. Cet article présente les règles de mise en place et de gestion d'un CSE dans les entreprises de plus de 50 salariés.
Fonctionnement du CSE
Un CSE dispose d'un budget de fonctionnement et d'un budget socioculturel. N’hésitez pas à consulter le guide Mementoce pour plus d’informations sur le comité social et économique. Les employeurs versent une contribution de fonctionnement au CSE en rapport avec la grandeur de leur entreprise.
- Pour les sociétés ayant entre 50 et 2 000 employés, 0,20 % du coût total de la main-d'œuvre.
- 0,22 % pour les sociétés ayant au-dessus de 2 000 travailleurs.
La fréquence des réunions du CSE est fixée par la convention collective, mais jamais moins de six par an. Un ou des comités pourraient être constitués en accord avec l'entreprise. Dans les sociétés de plus de 50 employés, les membres du CSE doivent travailler au moins 16 heures par mois.
Compétences du CSE
Le CSE a un certain nombre de missions, dont les plus importantes sont les suivantes
- Plaintes individuelles ou collectives concernant les rémunérations, l'application du droit du travail, etc.
- Promotion de la santé, de la sûreté et des conditions de travail au sein de l’entreprise
- Donner aux employés une voix collective pour que leurs intérêts soient considérés dans les décisions économiques et financières de l'entreprise. Ils sont également impliqués dans les décisions relatives à la gestion du travail, à la formation et aux technologies de production.
- Le comité consultatif est également consulté sur un certain nombre de questions et a le droit de recevoir des informations à l'avance.
- Deux membres de la délégation du personnel assistent à toutes les réunions du CSE en tant que conseillers. Ils ont également le droit de prendre part à l'Assemblée générale.
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