Déjà à la naissance, la personnalité juridique est reconnue à chaque individu. C’est un statut qui est attribué à chaque individu et implique les notions de droit et de devoir même si ces éléments sont applicables qu’à l’âge adulte pour la plupart du temps. Dans le but de formaliser tous ces éléments et d’établir une identité à chaque individu, la République a mis sur pied l’acte de naissance qu’on appelle aussi actes d’état-civil. Il est donc obligatoire pour chaque personne d’avoir ce document. Découvrez plus d’infos sur ce document via cet article.
Acte de naissance : qu’est-ce que c’est ?
Sans l’acte de naissance, un individu n’existe pas sur un territoire ou un État donné. Même si l’individu est né dans un milieu reculé, il est très recommandé de se rapprocher des autorités compétentes dans le domaine pour l’établissement de ces documents. Découvrez plus d’informations sur https://www.documents-services.net/. L’acte de naissance existe sous trois différentes formes à savoir la copie intégrale, l’extrait avec filiation et sans filiation. Dans le cas où vous n’avez pas d’acte de naissance, vous pouvez l’obtenir gratuitement en vous adressant directement à la mairie. Mais les démarches pour l’établissement de ce document varient d’un lieu à un autre et suivant le lieu de naissance de même que les autorités locales et le type d’acte de naissance dont il s’agit. Ainsi donc, la copie intégrale renferme toutes les informations de l’original alors que l’extrait avec ou sans filiation renferme juste le résumé avec la mention marginale et toutes les informations concernant les parents.
Comment obtenir l’acte de naissance ?
On se demande souvent celui qui peut être le titulaire de la demande. C’est simple, le titulaire est en réalité la personne concernée. Il peut être le tuteur, le mandataire, ou carrément ses géniteurs. Pour faire la demande de ce document d’état, la mairie est le lieu le plus adapté. De nos jours la technologie a tellement évolué jusqu’au point où l’établissement de ce document est possible en ligne ou par courrier. Mais sachez que la méthode présentielle n’est pas écartée. Pour la demande en ligne, ça se fait sur le Site officiel du service public. Ça peut également se faire sur la Site de prestataires moyennant une certaine somme d’argent. Concernant la demande par courrier, elle est adressée à la mairie de la localité concernée sous la forme d’un document réel.