Il faut entendre par démembrement un acte juridique qui subdivise en deux parties distinctes la pleine propriété d'un patrimoine immobilier. Il s'agit notamment d'une part de la nue-propriété, et d'autre part de l'usufruit. La première est relative à la disposition d'un bien immobilier sans avoir le droit d'en bénéficier alors que la seconde partie confère au propriétaire le droit de jouir pleinement de son bien immobilier, soit en l'habitant soit en le louant. Lisez l'article pour plus de détails.
Démembrement de bien : quels sont les principaux cas ?
L'une des conséquences d'une donation ou d'une succession est souvent le démembrement. Les cas où se produit ce dernier sont légions. Pour les découvrir, lisez ceci. Le premier est relatif à la possibilité qui s'offre au conjoint survivant de choisir entre l'usufruit de l'ensemble du patrimoine et la pleine propriété d'une partie de celui-ci. Cette dernière option peut concerner les un quart du bien immobilier si tous les enfants sont uniquement des deux parents. Le second cas permet au propriétaire de procéder de son vivant à la répartition de la nue-propriété de son bien immobilier entre ses progénitures et son épouse. Cela se produit souvent sous forme de viager.
Quels sont les principes et avantages du démembrement temporaire ?
L'avantage du dispositif du démembrement temporaire est qu'il offre à l'investisseur, qu'il s'agisse d'une personne physique ou morale, la possibilité de se procurer un logement neuf tout en cédant la totalité de l'usufruit à une structure sociale. Il peut s'agir d'un organisme HLM, d'une société d'économie mixte et d'un organisme agréé mentionné à l'article L 365-1 du CCH. C'est une opération qui permet donc à l'investisseur de s'acquérir un patrimoine à sa valeur de répartition en vue de pouvoir transférer toute la gestion locative à l'usufruitier. Les bénéfices à y tirer sont multiples comme l'absence de risques locatifs, de charges relatives à l'entretien régulier, etc.
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Rénovation des installations électriques
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